La différenciation entre mines et carrières a pour conséquence que les gisements de matériaux de carrières appartiennent au propriétaire du terrain (article 552 du Code civil) quelle que soit leur profondeur alors que les gîtes miniers sont considérés comme "Res nullius". La recherche et l'exploitation de ces gîtes miniers ne peuvent ...
Le gouvernement ivoirien vient d'adopter un nouveau code minier, s'inscrivant ainsi dans le cadre de la réforme du secteur minier. Priorité dans l'agenda politique de plusieurs pays africains, cette réforme constitue un levier stratégique d'amélioration de la situation économique, sociale et environnementale.
Une stratégie d'entrée sur le marché, fondée sur le secteur de l'approvisionnement et des services miniers en Australie, a été élaborée. Une mission initiale axée sur l'investissement tenue à l'automne 2013 a donné lieu à trois nouveaux investissements en Ontario et .
La propriété a été acquise en octobre 2005, le dénoyage et la réhabilitation de la mine ont débuté en janvier 2006. À ce jour, Nippon Dragon a investi environ 33 000 000 dans la réhabilitation de la propriété, en infrastructures de surface et souterraines, en forages au diamant, équipements et galeries. La propriété comprend un ...
Il est le titulaire de la Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie, dont l'objectif est de promouvoir la formation, la recherche et la diffusion des connaissances dans les domaines du droit minier, forestier et de l'énergie dans une perspective québécoise, canadienne et internationale.
La propriété WC est située dans l'ouest du Nunavut, à environ 50 km au nordouest de Contwoyto Lake. Elle est codétenue par Benachee Resources Inc et Snowpipe Resources Ltd. L'exploration diamantifère a débuté en 1993 et se composait de levés géophysiques aériens et de l'échantillonnage de reconnaissance de till.
En l'état, la Côted'Ivoire pourrait être considérée comme une destination non attractive pour les investisseurs étrangers miniers. Mais, audelà de ces contraintes et dispositions pénalisantes, le nouveau Code minier ivoirien apparaît comme un dispositif moderne et intervient dans le cadre des actions engagées au niveau des pays ...
industries du tourisme et des services et créer davantage demplois et de richesse.' 36. La délégation d'Oman a affirmé l'importance du travail du comité qui constituait une instance assurant la mise en œuvre des recommandations du Plan daction pour le ' développement. Elle s'est félicitée du rapport du Directeur général sur ...
La Direction des Mines et de la Géologie (DMG) a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique minière à travers l'élaboration et l'application du cadre législatif et réglementaire du secteur minier et l'instruction des dossiers de demande de titres miniers. La Direction du Contrôle et de la Surveillance des ...
une attente d'immédiateté et de recherche d'habitat « intelligent » ; sociétaux : attente de services, aspiration au libre choix, montée de l'individualisme mais aussi de nouvelles formes de partage, souci de l'environnement. 1. De nombreux dispositifs de défiscalisation immobiliers, à la fois contraignants et .
L'OPIC participe au Programme de coopération internationale pour la recherche et l'examen des inventions (ICSEI) de l'OMPI offert aux pays en développement. En tant qu'administration internationale, et plus particulièrement de par sa capacité à fournir des prestations en français, l'OPIC peut offrir des services de la meilleure ...
Convention type conclue en application des articles L. 3531 et L. 8311 (2° ou 3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et la société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux (Article Annexe I à l'article D35359)
élabore et veille à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'infrastructure géologique, de la recherche et de l'exploitation minières et des activités para minières ; veille à l'exploitation rationnelle et à la valorisation optimale des ressources minières dans le cadre du développement industriel ;
mines, les services des mines et de la géolo gie veillent à l'application de la présente loi. À ce titre, ils assurent une mission de sur veillance et de contrôle par l'élaboration, la collec te, la conservation et la diffusion de la documenta tion sur le soi et le soussol et sur les substances
Exploration et développement – Minérales et Pétrolières – NouveauBrunswick. Définitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la concessions de terres ont toutefois réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres minéraux ont par conséquent en fait été cédés au ...
Centre de recherche en SST canadien, l'Institut de recherche RobertSauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) mène et finance des recherches pour éliminer les risques d'atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs et pour favoriser leur réadaptation.
